Présence non divulguée

Si vous désirez que votre présence à l'hôpital ne soit pas divulguée, signalez-le au cadre de santé du service. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

Désignation de la personne de confiance

(Article L.1111-6 du code de la santé publique)

Vous pouvez désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le medecin traitant. 

Cette personne sera consultée dans l'hypothèse où vous seriez dans l'incapacité de faire connaître votre avis. Elle peut aussi vous aider à prendre toute décision pour votre santé.

La désignation d'une personne de confiance n'est pas une obligation. Elle se fait par écrit (demander le formulaire spécifique au personnel infirmier). Cette personne de confiance peut être révoquée à tout moment (par écrit de préférence).

Elle est valable pour la durée de l'hospitalisation.

Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier.

Lutter contre la douleur

(Article L.1110-5 du code de la santé publique)

Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur.

Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. Dans cet établissement, les équipes soignantes s'engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles. 

Expression de la volonté des malades en fin de vie

(Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - Décret n°2006-119 du 6 février 2006)

La loi et le décret d'application permettent à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.

Si vous avez écrit ces directives anticipées, nous vous demandons de le signaler au personnel infirmier ou médical en précisant les coordonnées de la personne qui en est détentrice. Cette information sera portée sur votre dossier médical.

Les modalités d'accès au dossier médical

(Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - Décret n°2002-637 du 29 avril 2002)

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé permet au patient ou à ses ayants-droit, sous certaines conditions, d'accéder à l'ensemble des informations contenues dans son dossier médical personnalisé (D.M.P.).

A l'issue de votre hospitalisation, ce dossier est conservé par l'administration et reste à votre disposition.

Son accès est possible dans les délais et conditions prévus par le décret du 29 avril 2002.

Dans tous les cas, votre demande doit être formulée par courrier recommandé au chef d'établissement.

Traitement informatique et libertés

(Décret n°94-66 du 27 juillet 1994)

Ce service hospitalier dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et, le cas échéant, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale.

Les informations qui vous sont demandées feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant auprès de votre professionnel de santé.

L'Accréditation / Certification

La certification, réalisée de manière indépendante par des experts de la Haute Autorité de Santé (HAS) est une procédure d'évaluation des pratiques de l'établissement de soins qui concerne l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins données au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein de l'établissement. L'organisme accréditeur établit avec tous les acteurs du système de santé des normes et des référentiels conçus pour évaluer les procédures et les résultats en termes de qualité de prise en charge et de satisfaction du patient.

La dernière visite des experts a eu lieu en janvier 2011 pour la troisième étape de la certification (V2010). Une Cellule-Qualité a été créée pour assurer le suivi permanent de la démarche qualité de l'établissement.